Arrêté du 28 mars 2014

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2005

Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DES ÉQUIVALENCES ADMISES DES TITRES ET DIPLÔMÉS, Art. 1, Sct. TITRE II : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externe, Art. 2, Sct. Chapitre II : Epreuves du concours interne, Art. 3, Sct. Chapitre III : Programme des épreuves, Art. 4, Sct. Chapitre IV : Notation, Art. 5, Sct. TITRE III : DES JURYS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles d'équivalence et d'organisation du concours de commissaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui régissait les équivalences de diplômes, les épreuves et les jurys pour le concours de commissaire de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. Annexe → Version 4Arrêté du 23 novembre 2005Sct. TITRE Ier : DES ÉQUIVALENCES ADMISES DES TITRES ET DIPLÔMÉSArrêté du 23 novembre 2005Art. 1 : Conditions d'accès au concours de commissaire de police
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DES ÉQUIVALENCES ADMISES DES TITRES ET DIPLÔMÉS, Art. 1, Sct. TITRE II : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Epreuves du concours externe, Art. 2, Sct. Chapitre II : Epreuves du concours interne, Art. 3, Sct. Chapitre III : Programme des épreuves, Art. 4, Sct. Chapitre IV : Notation, Art. 5, Sct. TITRE III : DES JURYS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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