JORF n°0078 du 2 avril 2014

Article 17

Article 17

L'arrêté du 23 novembre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale est abrogé ainsi que les annexes relatives au programme des épreuves.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 2005 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale est abrogé ainsi que les annexes relatives au programme des épreuves.