Abrogé3 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2014 - art. 17
Créé le 15 décembre 2005 · Abrogé le 3 avril 2014
En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés sont chargés de la notation des épreuves. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.