En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 28 avril 2011
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Exécution d'un arrêté relatif aux concours militaires
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.