Arrêté du 9 avril 2009

Article 16

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Article 16

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 28 avril 2011

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Exécution d'un arrêté relatif aux concours militaires

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié et prendra effet à partir des concours de 2009.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au mercredi 27 avril 2011

Source : Légifrance