Arrêté du 9 avril 2009

Article 16

Signaler une erreur de données

Créé le 23 avril 2009 · En vigueur depuis le 28 avril 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Modifié parArrêté du 28 mars 2011art. 2

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au mercredi 27 avril 2011