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Arrêté du 17 octobre 2007

relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Abrogé31 juillet 2008
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural,

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2008art. 20

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Arrêté du 17 octobre 2007
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Définition du périmètre de lutte
Chapitre III : Renforcement de la surveillance
Chapitre IV : Mesures de lutte
Chapitre V : Définition d'un périmètre de lutte générale
Chapitre VI : Résultat du renforcement de la surveillance
Chapitre VII : Dispositions finales
Article 16
Annexe