Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera
Résumé. La lutte contre un insecte nuisible devient obligatoire dans tout le pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007Art. 1