Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de lutte dans les zones de sécurité
Résumé. Les règles de lutte contre les organismes nuisibles dans les zones de sécurité sont modifiées pour s'adapter à la biologie des plantes et aux conditions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007Art. 6