Arrêté du 28 mars 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2007

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de lutte dans les zones de sécurité

Résumé. Les règles de lutte contre les organismes nuisibles dans les zones de sécurité sont modifiées pour s'adapter à la biologie des plantes et aux conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance