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Arrêté du 17 octobre 2007

Article 6

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Article 6

La zone de sécurité fait l'objet des mesures de lutte suivantes :

-obligation, sauf dispositions particulières édictées sur le fondement de la biologie de l'organisme, du niveau de contamination et du mode de production spécifique de la plante hôte, d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte du foyer, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ;

-obligation d'assolement de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant deux années consécutives sur une parcelle donnée ;

-obligation de destruction précoce des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2008

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

La zone de sécurité fait l'objet des mesures de lutte suivantes :

-obligation, sauf dispositions particulières édictées sur le fondement de la biologie de l'organisme, du niveau de contamination et du mode de production spécifique de la plante hôte, d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte du foyer, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ;

-obligation d'assolement de façon que le maïs ne soit pas cultivé plus d'un an pendant deux années consécutives sur une parcelle donnée ;

-obligation de destruction précoce des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 9 avril 2008

Source : Légifrance