JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 5

Article 5

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« ― obligation, sauf dispositions particulières édictées sur le fondement de la biologie de l'organisme, du niveau de contamination et du mode de production spécifique de la plante hôte, d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte du foyer, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté».


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Version 1

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« ― obligation, sauf dispositions particulières édictées sur le fondement de la biologie de l'organisme, du niveau de contamination et du mode de production spécifique de la plante hôte, d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte du foyer, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté».