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Arrêté du 17 octobre 2007

Article 1

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Article 1

I. - La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après " organisme, est obligatoire sur tout le territoire national.
II. - Pour l'application du présent arrêté, on entend par " insecticides " les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe.

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Abrogé31 juillet 2008

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

I. - La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après " organisme, est obligatoire sur tout le territoire national.
II. - Pour l'application du présent arrêté, on entend par " insecticides " les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 9 avril 2008

Source : Légifrance