Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2008 - art. 20 (Ab)
Créé le 19 octobre 2007 · En vigueur du 10 avril 2008 au 30 juillet 2008
I. - La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après " organisme, est obligatoire sur tout le territoire national.
II. - Pour l'application du présent arrêté, on entend par " insecticides " les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe.