Arrêté du 17 octobre 2007

Article 1

Abrogé31 juillet 2008

Créé le 19 octobre 2007 · En vigueur du 10 avril 2008 au 30 juillet 2008

I. - La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après " organisme, est obligatoire sur tout le territoire national.
II. - Pour l'application du présent arrêté, on entend par " insecticides " les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2008art. 20 (Ab)

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au mercredi 30 juillet 2008

Modifié parArrêté du 28 mars 2008art. 2

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 9 avril 2008