JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 5 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« ― obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la contamination et contre les larves et les adultes l'année suivante, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 5 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« ― obligation d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la contamination et contre les larves et les adultes l'année suivante, conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ».