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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des mesures de lutte contre la contamination du maïs
Résumé. Les règles de lutte contre la contamination du maïs sont renforcées avec des interdictions et obligations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2007Art. 5