Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission
Résumé. La commission d'experts s'enrichit de nouveaux membres pour mieux protéger les animaux.
A modifié les dispositions suivantes :