Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 mai 2025 supprime l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2023Art. 5 : Composition de la commission pour la faune sauvage captive
- Arrêté du 9 mars 2023Art. 5