Arrêté du 9 mars 2023

Article 8

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Article 8

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président. Elle peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.
Son président peut appeler à participer aux séances, à titre consultatif et sur un point déterminé de l'ordre du jour, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.
La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins 10 membres, dont le président, sont présents.
Elle formule ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 29 mars 2023 · Dernière version le 2 juin 2025

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Fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Résumé. La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit selon des règles précises et prend ses décisions à la majorité.

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président. Elle peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.
Son président peut appeler à participer aux séances, à titre consultatif et sur un point déterminé de l'ordre du jour, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.
La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins 10 membres, dont le président, sont présents.
Elle formule ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Modifié parArrêté du 28 mai 2025art. 4 : Simplification du quorum des délibérations de la commission

En résumé. Le quorum pour les délibérations de la commission a été simplifié en un seul seuil de 10 membres présents, au lieu des deux seuils précédents (10 et 12) selon le type de formation.

En vigueur du mercredi 29 mars 2023 au dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance