Arrêté du 28 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé (Création d'une commission pour la protection des animaux sauvages en captivité) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition d'une commission) à 4 (Simplification du quorum des délibérations de la commission) du présent arrêté.

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Modification de l’arrêté du 9 mars 2023

Résumé. On change l’arrêté de mars 2023 en suivant les règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé (Création d'une commission pour la protection des animaux sauvages en captivité) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition d'une commission) à 4 (Simplification du quorum des délibérations de la commission) du présent arrêté.

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