Arrêté du 9 mars 2023

Article 4

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Article 4

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée :
1° De quatre personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques ;
2° D'un vétérinaire spécialiste de la faune sauvage ;
3° De deux représentants d'organismes internationaux actifs en matière de conservation des espèces ;
4° De quatre représentants d'associations de protection des animaux ;
5° De deux représentants d'associations d'élus locaux ;
6° De vingt représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive. Selon l'ordre du jour, le président de la commission en désigne entre six et dix en fonction de leurs compétences pour participer à la séance de la commission ;
7° D'un représentant du ministère de l'éducation ;
8° S'agissant du ministère chargé de l'agriculture, du directeur général de l'alimentation ou de son représentant ;
9° S'agissant du ministère chargé de la recherche, du directeur général de la recherche et de l'innovation ou de son représentant ;
10° S'agissant du ministère chargé de la protection de la nature, du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou de son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 2023 · Dernière version le 2 juin 2025

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Composition de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Résumé. La commission pour la faune sauvage captive est composée de membres variés, dont des experts scientifiques, des vétérinaires, des représentants d'associations et d'établissements.

La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée :
1° De quatre personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques ;
2° D'un vétérinaire spécialiste de la faune sauvage ;
3° De deux représentants d'organismes internationaux actifs en matière de conservation des espèces ;
4° De quatre représentants d'associations de protection des animaux ;
5° De deux représentants d'associations d'élus locaux ;
6° De vingt représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive. Selon l'ordre du jour, le président de la commission en désigne entre six et dix en fonction de leurs compétences pour participer à la séance de la commission ;
7° D'un représentant du ministère de l'éducation ;
8° S'agissant du ministère chargé de l'agriculture, du directeur général de l'alimentation ou de son représentant ;
9° S'agissant du ministère chargé de la recherche, du directeur général de la recherche et de l'innovation ou de son représentant ;
10° S'agissant du ministère chargé de la protection de la nature, du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou de son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Modifié parArrêté du 28 mai 2025art. 2 : Modification de la composition d'une commission

En résumé. La composition de la commission a été modifiée, avec notamment l'ajout d'un représentant d'association de protection des animaux et de deux représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive.

En vigueur du mercredi 29 mars 2023 au dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance