En vigueur depuis le 6 mai 2011 · Dernière version le 2 novembre 2025
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Règles pour les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
Le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
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