Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Dispositions générales sur les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. Ce chapitre définit les règles générales pour les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, leur recrutement et leurs rôles.

En vigueur depuis le 6 mai 2011 · Dernière version le 2 novembre 2025

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Règles pour les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. Un décret précise les règles applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, qui fait partie de la catégorie B de la fonction publique.

Le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Grades des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. L'article définit les grades du corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture et leur équivalence avec d'autres grades.

Le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture comporte les grades suivants :
1° Technicien.
2° Technicien principal.
3° Chef technicien.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. Les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture sont recrutés et gérés par le ministre.

Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Rôles des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Résumé. Les techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture ont des rôles techniques dans trois spécialités et peuvent animer une équipe, tandis que les techniciens principaux et chefs techniciens dirigent et coordonnent les travaux.

I. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exercent des fonctions de mise en œuvre de procédures, de formation professionnelle et de recherche qui nécessitent des compétences techniques au sein des spécialités suivantes :
1° Vétérinaire et alimentaire.
2° Techniques et économie agricoles.
3° Forêts et territoires ruraux.
Les intéressés peuvent animer une équipe.
II. ― Les techniciens principaux et les chefs techniciens du ministère chargé de l'agriculture ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des spécialités mentionnées au I, nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau d'expertise. Ils peuvent être amenés à diriger et à coordonner les travaux des techniciens et à encadrer une équipe.
III. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4