Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)
Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.