Arrêté du 9 août 1990

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 22 août 1990 au vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance