Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)
Créé le 22 août 1990 · En vigueur du 7 juin 2008 au 31 décembre 2013
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.