Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 213-1 et D. 213-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 et 1085 ;
Vu l'arrêté du 27 février 1961 portant approbation des statuts et enregistrement de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Roubaix ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1961 portant approbation des statuts et enregistrement de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Hainaut ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1964 portant approbation des statuts et enregistrement de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut des 3 septembre 2007, 24 septembre 2007 et du 8 octobre 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 mars 2008,
Arrêtent :
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord. Cette union comporte un établissement à Lille, un à Tourcoing et un autre à Valencienne. Son siège est situé à Lille. Sa circonscription comprend le département du Nord, à l'exception des arrondissements de Douai et de Cambrai.
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Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Hainaut et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord.
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L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix, n° 59U2, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Hainaut, n° 59U3, et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, n° 59U4, sont dissoutes.
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault