JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord. Cette union comporte un établissement à Lille, un à Tourcoing et un autre à Valencienne. Son siège est situé à Lille. Sa circonscription comprend le département du Nord, à l'exception des arrondissements de Douai et de Cambrai.


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Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord. Cette union comporte un établissement à Lille, un à Tourcoing et un autre à Valencienne. Son siège est situé à Lille. Sa circonscription comprend le département du Nord, à l'exception des arrondissements de Douai et de Cambrai.