JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 3

Article 3

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix, n° 59U2, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Hainaut, n° 59U3, et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, n° 59U4, sont dissoutes.


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Version 1

L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix, n° 59U2, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Hainaut, n° 59U3, et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, n° 59U4, sont dissoutes.