JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Hainaut et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord.


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Version 1

Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Hainaut et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord.