Arrêté du 28 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection de la gendarmerie nationale change ses missions et son organisation, notamment en supprimant la coordination de la surveillance administrative et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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