Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale
Résumé. L'inspection de la gendarmerie nationale change ses missions et son organisation, notamment en supprimant la coordination de la surveillance administrative et technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2002Art. 2 : Organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale
→ Version 2Arrêté du 4 octobre 2002Art. 3 → Version 2
→ Version 2Arrêté du 4 octobre 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3