Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences techniques pour les services en orbite et les constellations
Résumé. De nouvelles règles techniques pour les satellites en orbite et les constellations ont été ajoutées ou modifiées pour leur mission.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2011Sct. Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbiteArrêté du 31 mars 2011Sct. Section 1 : Exigences pour toutes les phasesArrêté du 31 mars 2011Art. 47-1 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-2 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-3 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-4 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 2 : Exigences en zone de proximitéArrêté du 31 mars 2011Art. 47-5 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-6 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-7 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-8 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-9 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-10 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-11 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-12 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-13 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 3 : Exigences phase d'approche et de contactArrêté du 31 mars 2011Art. 47-14 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-15 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-16 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-17 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 4 : Exigences phase attachéeArrêté du 31 mars 2011Art. 47-18 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Sct. Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignementArrêté du 31 mars 2011Art. 47-19 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-20 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 47-21 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Sct. Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellationsArrêté du 31 mars 2011Art. 48-1 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 48-2 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 48-3 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 48-4 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 48-5 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 48-6 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 48-7 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 48-8 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 48-9 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Art. 48-10 → Version 1Arrêté du 31 mars 2011Sct. Chapitre VII : Extension de missionArrêté du 31 mars 2011Art. 49-1 → Version 1
- Arrêté du 31 mars 2011Sct. Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite, Sct. Section 1 : Exigences pour toutes les phases, Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 47-3, Art. 47-4, Sct. Section 2 : Exigences en zone de proximité, Art. 47-5, Art. 47-6, Art. 47-7, Art. 47-8, Art. 47-9, Art. 47-10, Art. 47-11, Art. 47-12, Art. 47-13, Sct. Section 3 : Exigences phase d'approche et de contact, Art. 47-14, Art. 47-15, Art. 47-16, Art. 47-17, Sct. Section 4 : Exigences phase attachée, Art. 47-18, Sct. Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement, Art. 47-19, Art. 47-20, Art. 47-21, Sct. Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations, Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 48-3, Art. 48-4, Art. 48-5, Art. 48-6, Art. 48-7, Art. 48-8, Art. 48-9, Art. 48-10, Sct. Chapitre VII : Extension de mission, Art. 49-1