Arrêté du 28 juin 2024

Article 45

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 45

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Sct. Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite, Sct. Section 1 : Exigences pour toutes les phases, Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 47-3, Art. 47-4, Sct. Section 2 : Exigences en zone de proximité, Art. 47-5, Art. 47-6, Art. 47-7, Art. 47-8, Art. 47-9, Art. 47-10, Art. 47-11, Art. 47-12, Art. 47-13, Sct. Section 3 : Exigences phase d'approche et de contact, Art. 47-14, Art. 47-15, Art. 47-16, Art. 47-17, Sct. Section 4 : Exigences phase attachée, Art. 47-18, Sct. Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement, Art. 47-19, Art. 47-20, Art. 47-21, Sct. Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations, Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 48-3, Art. 48-4, Art. 48-5, Art. 48-6, Art. 48-7, Art. 48-8, Art. 48-9, Art. 48-10, Sct. Chapitre VII : Extension de mission, Art. 49-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles réglementant les services en orbite

Résumé. Les nouveaux articles créés imposent des règles strictes pour les opérations de service en orbite, comme la collecte des débris, la prévention des collisions et la coordination entre les centres de contrôle.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2011Sct. Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbiteArrêté du 31 mars 2011Sct. Section 1 : Exigences pour toutes les phases : Règles de sécurité et de propreté dans l'espaceArrêté du 31 mars 2011Art. 47-1 : Collecte des débris spatiaux
- Arrêté du 31 mars 2011
Sct. Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite, Sct. Section 1 : Exigences pour toutes les phases, Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 47-3, Art. 47-4, Sct. Section 2 : Exigences en zone de proximité, Art. 47-5, Art. 47-6, Art. 47-7, Art. 47-8, Art. 47-9, Art. 47-10, Art. 47-11, Art. 47-12, Art. 47-13, Sct. Section 3 : Exigences phase d'approche et de contact, Art. 47-14, Art. 47-15, Art. 47-16, Art. 47-17, Sct. Section 4 : Exigences phase attachée, Art. 47-18, Sct. Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement, Art. 47-19, Art. 47-20, Art. 47-21, Sct. Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations, Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 48-3, Art. 48-4, Art. 48-5, Art. 48-6, Art. 48-7, Art. 48-8, Art. 48-9, Art. 48-10, Sct. Chapitre VII : Extension de mission, Art. 49-1

Historique des versions

Source : Légifrance