Article 47-19
Fiabilité liée à la séparation.
La probabilité calculée de succès de la séparation nominale et de l'éloignement du véhicule de service en dehors de la zone de proximité doit être évaluée et maximisée.
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JORF n°0126 du 31 mai 2011
Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement
Article 47-20
Intégrité de l'objet cible à la séparation.
Les systèmes du véhicule de service doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que, lors de la séparation du composite, le véhicule de service ne dégrade pas de façon définitive les capacités fonctionnelles vitales de l'objet cible, notamment sa capacité de contrôle d'attitude et de retrait de service.
La disposition ci-dessus n'est pas applicable dans le cas où l'objet cible est un débris spatial.
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Article 47-21
Dynamique de séparation.
Les systèmes du véhicule de service et de l'objet cible doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que la séparation permette aux deux objets de s'éloigner sur une trajectoire dont la dérive ne génère pas de risque de collision entre eux sur un horizon de temps compatible avec la mise en œuvre d'une manœuvre anti-collision.
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