Arrêté du 28 juin 2024

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 45

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de sécurité pour la rentrée des objets spatiaux

Résumé. Les objets spatiaux doivent être conçus pour ne pas présenter de risques inacceptables pour la santé, les biens ou l'environnement lorsqu'ils retombent sur Terre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance