Arrêté du 28 juin 2024

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 47

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Modification des mesures de sécurité pour les rentrées prématurées

Résumé. L'article modifie les règles pour gérer les rentrées prématurées ou accidentelles, en exigeant que l'opérateur prenne des mesures prioritaires pour réduire les risques au sol.

A modifié les dispositions suivantes :

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