Arrêté du 28 juin 2024

Article 46

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Article 46

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Sct. TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE, Art. 48, Art. 49

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Suppression des articles sur les obligations de conduite d'opérations spatiales

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2024 supprime les articles 48 et 49 de l'arrêté du 31 mars 2011 concernant les obligations liées à la conduite d'opérations spatiales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2011Sct. TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALEArrêté du 31 mars 2011Art. 48 : Surveillance des objets spatiaux pour éviter les débrisArrêté du 31 mars 2011Art. 49 : Règles pour la destruction d'objets spatiaux
- Arrêté du 31 mars 2011
Sct. TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE, Art. 48, Art. 49

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