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Arrêté du 28 juin 2021

fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice

Résumé. Cet arrêté précise les missions des conseillers d'administration au ministère de la Justice et permet à certains d'entre eux d'accéder à un niveau supérieur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2021

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Liste des fonctions du conseiller d'administration du ministère de la justice

Résumé. Les tâches d'un conseiller d'administration au ministère de la justice sont listées dans l'annexe de cet arrêté.

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2021

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Fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial des conseillers d'administration du ministère de la Justice

Résumé. Certains postes au ministère de la Justice permettent à des conseillers d'administration d'accéder à un niveau supérieur grâce à l'arrêté du 28 juin 2021.

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 août 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale du ministère de la justice

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la justice doit publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes