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Annexes

ANNEXE 1 — ANNEXE 2

JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des fonctions du conseiller d'administration du ministère de la justice

Résumé Les tâches d'un conseiller d'administration au ministère de la justice sont listées dans l'annexe de cet arrêté.

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial des conseillers d'administration du ministère de la Justice

Résumé Certains postes au ministère de la Justice permettent à des conseillers d'administration d'accéder à un niveau supérieur grâce à l'arrêté du 28 juin 2021.

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 31 août 2017

Résumé Cet article supprime des parties d'un ancien arrêté qui ne sont plus valides.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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8 abrogés

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale du ministère de la justice

Résumé La secrétaire générale du ministère de la justice doit publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 28 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon