En vigueur depuis le 5 juillet 2021
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Fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial des conseillers d'administration du ministère de la Justice
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.