Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 janvier 2009
Résumé. Un nouveau texte change une règle d'un ancien texte pour l'actualiser.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 3