Arrêté du 28 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2009

Art. 3

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Augmentation de l'indemnité des experts en recherche biomédicale

Résumé. Les experts et spécialistes participant aux travaux des comités de recherche biomédicale voient leur indemnité augmenter à 90 € par vacation, avec des ajustements selon le type de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance