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Augmentation de l'indemnité des experts en recherche biomédicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 3
Arrêté du 28 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 3
cite
Source : Légifrance
Modification des indemnités des rapporteurs et membres qualifiés
Arrêté du 28 juin 2021 · art. 1
Indemnisation des experts dans les recherches biomédicales
Arrêté du 23 janvier 2009 · art. 3 (M)
Fonctionnement des comités de protection des personnes
Code de la santé publique · art. R1123-12
Art. R1123-14
Code de la santé publique