Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles de l'arrêté du 23 janvier 2009
Résumé. Cet article modifie deux articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 janvier 2009Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 4