Arrêté du 28 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2009

Art. 2

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Modification des indemnités des rapporteurs et membres qualifiés

Résumé. Les rapporteurs et membres qualifiés du comité d'éthique voient leurs indemnités ajustées selon le type de recherche biomédicale examinée, avec des majorations pour les dossiers traités en août.

A modifié les dispositions suivantes :

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