Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté du 23 janvier 2009
Résumé. Un arrêté a changé une règle dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 2