Arrêté du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 2

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Modification de la composition du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques change sa composition et son mode d'élection des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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