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Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'école de voile) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur liste.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 38,10 % de femmes et 61,90 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'école de voile) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur liste.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 38,10 % de femmes et 61,90 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 juin 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique d'établissement public

En résumé. La désignation des représentants du personnel se fait désormais sur liste plutôt que par sigle, et un ajout précise la répartition hommes-femmes pour le calcul des effectifs.

En vigueur du samedi 20 août 2011 au dimanche 8 juillet 2018

Source : Légifrance