Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les redevances de contrôle des denrées alimentaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null