Arrêté du 28 juin 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les redevances de contrôle des denrées alimentaires

Résumé. L'arrêté du 16 août 2013 fixant les modalités de calcul des redevances pour les contrôles des denrées alimentaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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