Abrogé par Arrêté du 28 juin 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017
L'acheminement de l'échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l'exploitant et à ses frais.
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Arrêté du 16 août 2013
L'acheminement de l'échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l'exploitant et à ses frais.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017
L'acheminement de l'échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l'exploitant et à ses frais.
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 28 juin 2017art. 2
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 1 juillet 2017
Source : Légifrance