Arrêté du 16 août 2013

Article 2

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Article 2

L'acheminement de l'échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l'exploitant et à ses frais.

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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017

L'acheminement de l'échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l'exploitant et à ses frais.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance