Abrogé2 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Article précédent
Arrêté du 16 août 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 28 juin 2017art. 2
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 1 juillet 2017
Source : Légifrance