Arrêté du 16 août 2013

Article 1

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Article 1

Les montants de la redevance pour les contrôles des denrées alimentaires mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) du 24 juillet 2009 susvisé sont établis selon les modalités définies en annexe.
Le montant de la redevance à acquitter est calculé par les agents qui effectuent le contrôle des denrées alimentaires au titre du règlement (CE) 669/2009. Ce montant est indiqué sur le document commun d'entrée délivré en application du règlement (CE) 669/2009.

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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017

Les montants de la redevance pour les contrôles des denrées alimentaires mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) du 24 juillet 2009 susvisé sont établis selon les modalités définies en annexe.
Le montant de la redevance à acquitter est calculé par les agents qui effectuent le contrôle des denrées alimentaires au titre du règlement (CE) 669/2009. Ce montant est indiqué sur le document commun d'entrée délivré en application du règlement (CE) 669/2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance