Arrêté du 28 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008

Art. 2

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Remplacement du permis spécial par une autorisation de pêche européenne

Résumé. La pêche professionnelle en zones maritimes européennes nécessite désormais une autorisation de pêche européenne au lieu d'un permis spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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