JORF n°149 du 29 juin 2000

Titre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotte

Article 8

Le bureau de contrôle de gestion recueille les éléments d'information, établit le tableau de bord du service et met au point les éléments de synthèse nécessaires à l'évaluation du fonctionnement du service.

Article 9

Le bureau des munitions est responsable de l'action du service relative aux munitions en service. A ce titre, il est chargé :

  1. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et d'assurer l'approvisionnement ;

  2. De s'assurer que les munitions en service sont en état de bon fonctionnement et que les stocks, dont il fait assurer le magasinage, sont au niveau requis ;

  3. De faire exécuter les travaux prescrits dans le cadre du maintien en condition opérationnelle ;

  4. De maintenir en état des infrastructures pyrotechniques classiques confiées au service de soutien de la flotte et nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

En outre, il est chargé de participer à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle des munitions nouvelles et de veiller à la préparation de leur accueil au sein du dispositif de soutien.

Article 10

Le bureau des ressources humaines est chargé de la gestion des personnels, de leur soutien et des actions de formation.