JORF n°149 du 29 juin 2000

Article 8

Article 8

Le bureau de contrôle de gestion recueille les éléments d'information, établit le tableau de bord du service et met au point les éléments de synthèse nécessaires à l'évaluation du fonctionnement du service.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 juin 2000

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le bureau de contrôle de gestion recueille les éléments d'information, établit le tableau de bord du service et met au point les éléments de synthèse nécessaires à l'évaluation du fonctionnement du service.