Arrêté du 28 juin 2000

Article 8

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juin 2000

Le bureau de contrôle de gestion recueille les éléments d'information, établit le tableau de bord du service et met au point les éléments de synthèse nécessaires à l'évaluation du fonctionnement du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 17

En vigueur du vendredi 30 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

Le bureau de contrôle de gestion recueille les éléments d'information, établit le tableau de bord du service et met au point les éléments de synthèse nécessaires à l'évaluation du fonctionnement du service.