A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2000 > > Art. 2, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2000 > > Sct. Titre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotte, Art. 8, Art. 10, Art. 11 > >