JORF n°149 du 29 juin 2000

Titre III : Dispositions diverses

Article 11

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Article 12

Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.