Article 11
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
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Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
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Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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