Article 10
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 17
Le bureau des ressources humaines est chargé de la gestion des personnels, de leur soutien et des actions de formation.
1 version
JORF n°149 du 29 juin 2000
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 30 juin 2000
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Le bureau des ressources humaines est chargé de la gestion des personnels, de leur soutien et des actions de formation.