Créé le 1 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation des règles d’épreuves anticipées STAV
Résumé. Depuis la session 2027 du bac technologique agronomie, on applique une nouvelle réglementation qui annule l’ancien arrêté de 2018 concernant les examens à l’avance.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.
L'arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) est abrogé à compter de la session 2027 de cet examen, y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.