Arrêté du 10 décembre 2018

Article 8

Abrogation à venir1 juin 2027

Créé le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 juin 2027

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2025art. 7 (V)

En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au lundi 31 mai 2027