En vigueur du 16 décembre 2018 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027
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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat technologique
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.