Arrêté du 10 décembre 2018

Article 7

Abrogation à venir1 juin 2027

Créé le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du baccalauréat technologique pour la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 juin 2027

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2025art. 7 (V)

En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au lundi 31 mai 2027