Arrêté du 10 décembre 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du baccalauréat technologique pour la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.

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Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 16 décembre 2018 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

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Application des règles pour le baccalauréat technologique STAV en 2021

Résumé. Les règles de l'article s'appliquent aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique STAV pour la session 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du baccalauréat technologique pour la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 juin 2027

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2025art. 7 (V)

En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au lundi 31 mai 2027

Source : Légifrance