JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 336-4 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves anticipées du baccalauréat technologique série STAV

Résumé Le bac technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » propose une épreuve écrite en français suivie d’une orale ainsi qu’une épreuve en mathématiques.
Mots-clés : Baccalauréat Série STAV Épreuves anticipées Français Mathématiques

La liste des épreuves anticipées du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) est fixée comme suit :

- français : épreuve écrite et épreuve orale ;
- mathématiques.

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Article 2

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Règles pour les examens STAV

Résumé Tu peux faire tes tests STAV un an avant ton bac ; leurs résultats comptent pour l’année suivante ; si tu refais un test ou que tu as besoin d’un planning spécial grâce aux règles D815‑3/L331‑6, tes nouvelles notes remplacent ou gardent celles d’avant.
Mots-clés : Baccalauréat technologique Épreuve anticipée Réglementation scolaire Aménagements spécifiques

Les épreuves anticipées de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique sont présentées, sauf cas prévus au présent arrêté, au plus tard un an avant la fin de la session d'examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes obtenues sont prises en compte, l'année suivante, au titre de la session du baccalauréat dont les épreuves anticipées font partie intégrante.
Les élèves redoublant la classe de première doivent de nouveau présenter les épreuves anticipées. Les notes obtenues se substituent à celles de l'année précédente.
Les élèves qui, en application de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime et en application de l'article L. 331-6 du code de l'éducation, sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente.

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2 cités

Article 3

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Qui peut passer l’ensemble des épreuves STAV en une même session

Résumé Les candidats peuvent présenter toutes les épreuves du bac tech STAV en une seule session s’ils ont au moins 20 ans ou remplissent certaines conditions particulières (enfant à charge, retour formation initiale…)
Mots-clés : baccalauréat épreuve anticipée conditions d’accès âge

Sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, sous réserve de ne pas les avoir présentées l'année précédente, les candidats :
1° D'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen ;
2° N'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans une des situations suivantes :
a) Candidats ayant un enfant à charge au moment de l'inscription ;
b) Candidats de retour en formation initiale ;
c) Candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient ni pu présenter tout ou partie de ces épreuves au cours ou à la fin de l'année scolaire durant laquelle elles sont organisées, ni pu subir les épreuves de remplacement correspondantes au début de l'année scolaire suivante ;
d) Candidats ayant échoué au baccalauréat technologique et se présentant de nouveau ;
e) Candidats ayant présenté les épreuves anticipées du baccalauréat technologique et qui ne se sont pas inscrits au baccalauréat l'année suivante ;
f) Candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien ;
g) Candidats titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant des études d'un niveau et d'une durée comparables à ceux des études secondaires françaises ;
h) Candidats ayant changé de voie, ou de série au sein de la voie technologique, au niveau de la classe de terminale.

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Article 4

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Conservation des notes d’épreuves anticipées pour les candidats au bac technologique

Résumé Les élèves qui repassent le bac ou qui ont subi une force majeure peuvent garder leurs notes de français et maths des épreuves anticipées pour la session suivante.
Mots-clés : baccalauréat épreuves anticipées conservation des notes force majeure

Les candidats au baccalauréat technologique qui présentent à nouveau l'examen dans la même série, dans une autre série ou dans la voie générale peuvent demander à conserver, pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec, les notes obtenues aux épreuves anticipées de français et de mathématiques.
Les candidats régulièrement inscrits au baccalauréat, mais qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient pu subir aucune des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire ni les épreuves de remplacement correspondantes, conservent pour la session suivante les notes des épreuves anticipées de français et de mathématiques.

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Article 5

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Conservation des points d’épreuve anticipée pour le bac tech

Résumé Si un candidat a déjà passé les épreuves de français et mathématiques du baccalauréat technologique à l’avance et qu’il se présente l’année suivante pour un bac en voie technologique, les mêmes points obtenus sont conservés.
Mots-clés : baccalauréat épreuves anticipées conservation des notes voie technologique

Les candidats ayant présenté par anticipation les épreuves de français et de mathématiques du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante à l'un des baccalauréats de la voie technologique.

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Article 6

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Application de l'arrêté dans les territoires français

Résumé Cet arrêté s'applique aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la Polynésie française.
Mots-clés : territoires d'outre-mer arrêté

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 7

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Entrée en vigueur et abrogation des règles d’épreuves anticipées STAV

Résumé Depuis la session 2027 du bac technologique agronomie, on applique une nouvelle réglementation qui annule l’ancien arrêté de 2018 concernant les examens à l’avance.
Mots-clés : baccalauréat STAV épreuves anticipées décret

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.
L'arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) est abrogé à compter de la session 2027 de cet examen, y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.

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9 abrogés

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob