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Arrêté du 28 juillet 2025

relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour le bac technologique STAV

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du bac tech STAV : épreuves de français et maths, possibilité de passer les tests à l'avance, conservation des notes sous certaines conditions, et application dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Épreuves anticipées du baccalauréat technologique série STAV

Résumé. Le bac technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » propose une épreuve écrite en français suivie d’une orale ainsi qu’une épreuve en mathématiques.

La liste des épreuves anticipées du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) est fixée comme suit :

  • français : épreuve écrite et épreuve orale ;
  • mathématiques.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Règles pour les examens STAV

Résumé. Tu peux faire tes tests STAV un an avant ton bac ; leurs résultats comptent pour l’année suivante ; si tu refais un test ou que tu as besoin d’un planning spécial grâce aux règles D815‑3/L331‑6, tes nouvelles notes remplacent ou gardent celles d’avant.

Les épreuves anticipées de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique sont présentées, sauf cas prévus au présent arrêté, au plus tard un an avant la fin de la session d'examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes obtenues sont prises en compte, l'année suivante, au titre de la session du baccalauréat dont les épreuves anticipées font partie intégrante.
Les élèves redoublant la classe de première doivent de nouveau présenter les épreuves anticipées. Les notes obtenues se substituent à celles de l'année précédente.
Les élèves qui, en application de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime (Aménagements d'examens pour les candidats handicapés) et en application de l'article L. 331-6 du code de l'éducation (Lycées et préparation au sport de haut niveau), sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Qui peut passer l’ensemble des épreuves STAV en une même session

Résumé. Les candidats peuvent présenter toutes les épreuves du bac tech STAV en une seule session s’ils ont au moins 20 ans ou remplissent certaines conditions particulières (enfant à charge, retour formation initiale…)

Sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, sous réserve de ne pas les avoir présentées l'année précédente, les candidats :
1° D'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen ;
2° N'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans une des situations suivantes :
a) Candidats ayant un enfant à charge au moment de l'inscription ;
b) Candidats de retour en formation initiale ;
c) Candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient ni pu présenter tout ou partie de ces épreuves au cours ou à la fin de l'année scolaire durant laquelle elles sont organisées, ni pu subir les épreuves de remplacement correspondantes au début de l'année scolaire suivante ;
d) Candidats ayant échoué au baccalauréat technologique et se présentant de nouveau ;
e) Candidats ayant présenté les épreuves anticipées du baccalauréat technologique et qui ne se sont pas inscrits au baccalauréat l'année suivante ;
f) Candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien ;
g) Candidats titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant des études d'un niveau et d'une durée comparables à ceux des études secondaires françaises ;
h) Candidats ayant changé de voie, ou de série au sein de la voie technologique, au niveau de la classe de terminale.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Conservation des notes d’épreuves anticipées pour les candidats au bac technologique

Résumé. Les élèves qui repassent le bac ou qui ont subi une force majeure peuvent garder leurs notes de français et maths des épreuves anticipées pour la session suivante.

Les candidats au baccalauréat technologique qui présentent à nouveau l'examen dans la même série, dans une autre série ou dans la voie générale peuvent demander à conserver, pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec, les notes obtenues aux épreuves anticipées de français et de mathématiques.
Les candidats régulièrement inscrits au baccalauréat, mais qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient pu subir aucune des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire ni les épreuves de remplacement correspondantes, conservent pour la session suivante les notes des épreuves anticipées de français et de mathématiques.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Conservation des points d’épreuve anticipée pour le bac tech

Résumé. Si un candidat a déjà passé les épreuves de français et mathématiques du baccalauréat technologique à l’avance et qu’il se présente l’année suivante pour un bac en voie technologique, les mêmes points obtenus sont conservés.

Les candidats ayant présenté par anticipation les épreuves de français et de mathématiques du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante à l'un des baccalauréats de la voie technologique.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Application de l'arrêté dans les territoires français

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modification des épreuves anticipées du bac techno STAV

Résumé. Les nouvelles règles pour le baccalauréat technologique STAV commencent en 2027 et remplacent les anciennes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.
L'arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) est abrogé à compter de la session 2027 de cet examen, y compris pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025
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