Arrêté du 10 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les épreuves anticipées de la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du baccalauréat technologique sont présentées, sauf cas prévus au présent arrêté, au plus tard un an avant la fin de la session d'examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes obtenues sont prises en compte, l'année suivante, au titre de la session du baccalauréat dont les épreuves anticipées font partie intégrante.
Les élèves redoublant la classe de première doivent de nouveau présenter les épreuves anticipées. Les notes obtenues se substituent à celles de l'année précédente.
Les élèves qui, en application de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime (Aménagements d'examens pour les candidats handicapés) susvisé et en application de l'article L. 331-6 du code de l'éducation (Lycées et préparation au sport de haut niveau) susvisé, sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 juin 2027

En vigueur du 16 décembre 2018 au 31 mai 2027 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves anticipées du bac STAV

Résumé. Les épreuves anticipées du bac STAV se passent un an avant les autres épreuves, et les notes sont valables l'année suivante. Les élèves qui redoublent ou ont des aménagements pour handicap peuvent conserver leurs notes.

Les épreuves anticipées de la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du baccalauréat technologique sont présentées, sauf cas prévus au présent arrêté, au plus tard un an avant la fin de la session d'examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes obtenues sont prises en compte, l'année suivante, au titre de la session du baccalauréat dont les épreuves anticipées font partie intégrante.
Les élèves redoublant la classe de première doivent de nouveau présenter les épreuves anticipées. Les notes obtenues se substituent à celles de l'année précédente.
Les élèves qui, en application de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime (Aménagements d'examens pour les candidats handicapés) susvisé et en application de l'article L. 331-6 du code de l'éducation (Lycées et préparation au sport de haut niveau) susvisé, sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 juin 2027

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2025art. 7 (V)

En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au lundi 31 mai 2027

Source : Légifrance