Arrêté du 10 décembre 2018

Article 3

Abrogation à venir1 juin 2027

Créé le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 1 juin 2027

Sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, sous réserve de ne pas les avoir présentées l'année précédente, les candidats :
1. d'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen ;
2. n'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans une des situations suivantes :

  • candidats ayant un enfant à charge au moment de l'inscription ;
  • candidats en retour en formation initiale ;
  • candidats régulièrement inscrits aux épreuves anticipées qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'auraient ni pu présenter tout ou partie de ces épreuves au cours ou à la fin de l'année scolaire durant laquelle elles sont organisées, ni pu subir les épreuves de remplacement correspondantes au début de l'année scolaire suivante ;
  • candidats ayant échoué au baccalauréat technologique et se présentant de nouveau ;
  • candidats ayant présenté les épreuves anticipées du baccalauréat technologique et qui ne se sont pas inscrits au baccalauréat l'année suivante ;
  • candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien ;
  • candidats titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant des études d'un niveau et d'une durée comparables à ceux des études secondaires françaises ;
  • candidats ayant changé de voie, ou de série au sein de la voie technologique, au niveau de la classe de terminale.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 juin 2027

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2025art. 7 (V)

En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au lundi 31 mai 2027